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• la copie des échanges intervenus avec nous et notamment les données que vous nous avez fournies pour nous signaler toute difficulté avec le Site.

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Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :

• au sein de endodontie-a-nantes, au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivie ;
• à nos prestataires informatiques et techniques intervenant sur nos systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs logiciels ou assurant l’hébergement des données.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

En tout état de cause, vos données ne sont jamais transférées en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, nous solliciterions votre consentement exprès et préalable au transfert de vos données.

Les données à caractère personnel sont conservées par endodontie-a-nantes pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées tel que précisé ci-dessus.

En particulier :

• les données collectées au moyen des cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à nos obligations légales.

Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit par endodontie-a-nantes.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée), vous êtes en droit :

• d’accéder aux données personnelles vous concernant qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie ;
• de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour ;
• de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et lorsque nous disposerons d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité) ;
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes ;
• de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement ;
• du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes : (i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées par endodontie-a-nantes. Le temps de procéder aux vérifications nécessaires, nous limitons le traitement de vos données ; (ii) vous vous opposez aux traitements de vos données. Le temps de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, nous limitons le traitement de vos données ; (iii) vous considérez que le traitement de vos données est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement ;
• du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser :

• un courrier électronique à l’adresse suivante : thierrybabin@endodontie-a-nantes.fr
• ou un courrier postal à l’adresse suivante : Endodontie à Nantes – 5 place Aristide Briand | Carré Lafayette – 44000 Nantes

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Nous nous réservons également le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de nos serveurs, fichiers, systèmes et données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Il vous appartient de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données et informations à caractère personnel en veillant, à ce que personne ne soit en mesure d’accéder à votre espace personnel et plus généralement à votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

Malgré les mesures prises par endodontie-a-nantes, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. La transmission de vos données intervient par conséquent à vos risques et périls.

Une fois les données reçues, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour tenter de protéger vos données personnelles contre les altérations, les destructions ou les accès non autorisés aux données. Celles-ci sont notamment hébergées sur un serveur dédié et sécurisé situé en France (OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).

Nous exigeons également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données à caractère personnel. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences de la réglementation issue de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Nous nous engagerons à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dès que nous aurons pris connaissance du signalement.

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